Conditions particulières de vente – Groupes
Garantie Financière : Groupama Assurance – crédit – 5, rue du centre – 93199 Noisy Le Grand CEDEX
Assurance RC Professionnelle : Aviva Assurance – 13 rue du Moulin Bailly – 92270 Bois-Colombes
Lac Annecy Tourisme assure la réservation et la vente de la (des) prestation(s) proposées.
Article 1 – Responsabilité
Lac Annecy Tourisme est l’unique interlocuteur du client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions générales de vente. Lac Annecy Tourisme ne peut être tenu responsable de cas fortuits, de cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement de la prestation. La sécurité et la discipline sont à la charge du responsable de votre groupe.
Article 2 – Réservation
La réservation devient ferme dès réception du devis signé non raturé, accompagné d’un acompte de 60% du prix total.
Article 3 – Facturation
Un acompte de 30% vous sera demandé à la signature du devis. Le solde vous sera facturé 15 jours avant la tenue de la prestation. Le client n’ayant pas versé cette somme à cette date est considéré comme ayant annulé son voyage. L’acompte est conservé.
Si le délai entre la réalisation de la prestation et la signature du devis n’excède pas 15 jours, le solde sera demandé en un seul versement à la réservation.
Article 4 – Prix
Le prix global de la prestation ne comprend pas les dépenses personnelles et les suppléments non spécifiés.
Après signature du devis, Lac Annecy Tourisme se réserve le droit de réviser le prix tant à la hausse qu’à la baisse suivant les dispositions prévues à l’article R.211-8
Article 5 – Bon d’échange
Dès réception du solde, le service de réservation Lac Annecy Tourisme vous adressera un ou plusieurs bon(s) d’échange, qui sera à remettre au(x) prestataire(s) dès votre arrivée. Celui-ci comprend toutes les informations nécessaires au bon déroulement de votre séjour.
Article 6 – Déroulement de la prestation
Le groupe doit se présenter au jour, heure et lieu de rendez-vous mentionnés sur le bon d’échange et suivre chronologiquement le déroulement de la journée / séjour sous peine de ne plus avoir de guide.
Article 7 – Retard
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat. En cas d’arrivée tardive, vous pouvez prévenir Lac Annecy Tourisme ainsi que les prestataires. De plus, selon la disponibilité du guide accompagnateur / prestataire la visite sera :
- Ecourté, la prestation restant due et ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
- Au-delà de trois quart d’heure de retard, quel que soit votre programme, vous vous exposez à ne plus avoir de guide, la prestation restant due.
Article 8 – Transport & transfert
L’organisation du transport et des transferts peut être compris dans la prestation. Considéré comme option elle viendra s’ajouter au prix initial du forfait. La réservation des transports et transferts doit être demandé lors de la réservation du forfait.
Article 9 – Hébergement – restauration – visites guidées – prestations diverses
Le nombre exact de participants (adultes et /ou enfants) doit être communiqué 72 heures minimum avant le séjour auprès de Lac Annecy Tourisme par écrit. Cette confirmation tiendra lieu de base pour la facturation.
Article 10 – Assurances
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance pour ces différents risques. Une attestation d’assurance responsabilité civile pourra lui être demandée et devra être fournie à la première demande.
Article 11 – Risques couverts et montants des garanties
Lac Annecy Tourisme a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant tout dommage confondus : corporel, matériel, immatériel, consécutif ou non.
Article 12 – Annulation du fait du client
Toute annulation complète ou partielle doit être notifiée par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception à Lac Annecy Tourisme. Le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d’annulation) précisées ci-dessous à titre de dédits en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de la prestation.
- De 30 à 15 jours avant la prestation : 30% du montant sera conservé,
- De 14 à 7 jours avant la prestation : 60% du montant sera conservé,
- De 7 à 0 jours avant le début de la prestation la totalité du prix de la prestation sera due.
Article 13 – Annulation du fait de Lac AnnecyTourisme
Dispositions particulières concernant certains types de prestations qui requièrent un nombre de participants minimum. Lac Annecy Tourisme se réserve le droit d’annuler totalement une prestation si le nombre de participants n’est pas atteint. Dans ce cas Lac Annecy Tourisme reverse la totalité des sommes versées par le client. Cette annulation ne pourra avoir lieu moins de 21 jours avant le début de la prestation.
Article 14 – Cession du contrat
Le client peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer la prestation. Dans ce cas, le client a tenu informé le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début de la prestation. La cession du contrat doit s’effectuer a pris coûtant. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis du vendeur du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
Article 15 – Réclamations / Litiges
Toute réclamation relative à une prestation délivrée sous la responsabilité de Lac Annecy Tourisme, dans le cadre du contrat de séjour conclu avec le client doit être adressée par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception à Lac Annecy Tourisme dans les dix jours suivant la réalisation de la prestation à l’adresse suivante : Bonlieu, 1 rue Jean Jaurès – 74000 ANNECY – France.
A défaut, aucune réclamation ne sera admise par Lac Annecy Tourisme.